Conditions générales de vente

En vigueur au 23 octobre 2026.

Article 1 — Vendeur

Le site www.hospitex.fr est exploité par HOSPITEX, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 942 321 076, dont le siège social est situé 5 rue Bernard et Mazoyer, 93300 Aubervilliers, numéro de TVA intracommunautaire FR90942321076 (ci-après « Hospitex »).

Service client : téléphone 07 82 02 62 53 (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 18 h, le samedi de 11 h à 18 h) ; e-mail contact@hospitex.fr ; formulaire : www.hospitex.fr/pages/contact.

Article 2 — Champ d'application

2.1. Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur www.hospitex.fr. Elles prévalent sur tout autre document, notamment les conditions d'achat du client.

2.2. Elles distinguent deux catégories de clients :

• le Consommateur : toute personne physique qui achète à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Le non-professionnel bénéficie des mêmes dispositions lorsque la loi le prévoit ;
• le Professionnel : toute personne physique ou morale qui achète dans le cadre de son activité professionnelle (hôtel, gîte, résidence de tourisme, conciergerie, loueur en meublé professionnel, etc.).

2.3. Le client qui renseigne un numéro SIRET, une raison sociale ou un numéro de TVA lors de sa commande, ou qui commande depuis un compte professionnel, est réputé agir en qualité de Professionnel. Le client qui commande pour ses besoins personnels doit commander en son nom propre, sans renseigner ces informations.

2.4. Les dispositions précisées « Consommateurs » ne s'appliquent qu'aux Consommateurs. Les dispositions précisées « Professionnels » ne s'appliquent qu'aux Professionnels. Les autres s'appliquent à tous.

2.5. Le client déclare avoir pris connaissance des CGV et les accepter avant de valider sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 — Produits

Hospitex vend du linge et des accessoires textiles pour l'hébergement (linge de lit, oreillers, couettes, protège-matelas, linge de bain, accessoires d'accueil). Les caractéristiques essentielles de chaque produit (dimensions, composition, grammage, entretien) figurent sur sa fiche. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; de légères différences de teinte liées à l'écran peuvent exister. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, Hospitex informe le client et rembourse le produit indisponible sous 14 jours au plus tard.

Article 4 — Prix

4.1. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le montant de la TVA figure sur la facture.

4.2. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Ils s'élèvent à partir de 9,90 € TTC pour une livraison en France.

4.3. Hospitex ne pratique ni remise sur quantité ni franco de port. Pour une demande spécifique, le client peut contacter le service client.

4.4. Hospitex peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande

5.1. Le client sélectionne ses produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit son moyen de paiement, puis valide sa commande par un clic sur le bouton de commande avec obligation de paiement. Il peut corriger ses erreurs de saisie avant cette validation.

5.2. Le contrat est conclu à la validation du paiement. Hospitex envoie un e-mail de confirmation récapitulant la commande. Ces informations sont archivées par Hospitex et constituent la preuve de la transaction.

5.3. Hospitex peut refuser ou annuler une commande en cas de litige antérieur non réglé, de suspicion de fraude ou d'adresse de livraison hors de France.

Article 6 — Paiement

6.1. Le prix est payable intégralement à la commande. Les moyens de paiement proposés sont ceux affichés au moment du paiement, notamment : carte bancaire (Cartes Bancaires, Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, PayPal, Shop Pay et Klarna.

6.2. Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés (Shopify Payments, PayPal, Klarna). Hospitex n'a jamais accès aux données bancaires complètes du client.

6.3. Le paiement en plusieurs fois avec Klarna est un service fourni par Klarna, sous réserve d'acceptation par Klarna et selon ses propres conditions, que le client accepte auprès de Klarna.

6.4. La commande n'est expédiée qu'après confirmation du paiement.

6.5. Professionnels. Toute somme non payée à l'échéance (notamment en cas d'impayé ou de rétrofacturation) porte de plein droit des pénalités de retard égales à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.

Article 7 — Livraison

7.1. Hospitex livre uniquement en France, à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Aucune livraison n'est effectuée hors de France.

7.2. Le délai de livraison indiqué au moment de la commande court à compter de la confirmation du paiement (à titre indicatif, 72 heures ouvrées pour la livraison standard). À défaut d'indication, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande.

7.3. Consommateurs. En cas de retard, le Consommateur peut, après avoir enjoint Hospitex d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat si la livraison n'est pas intervenue dans ce délai (articles L216-6 et suivants du Code de la consommation). Il est alors remboursé sous 14 jours. Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au Consommateur lorsqu'il prend physiquement possession des produits (article L216-4).

7.4. Professionnels. Les délais de livraison sont indicatifs ; un retard ne peut donner lieu ni à pénalités ni à annulation, sauf retard supérieur à 30 jours. Les risques sont transférés au Professionnel à la remise des produits au transporteur. Il appartient au Professionnel de vérifier les colis à la livraison et, en cas d'avarie ou de manquant, d'émettre des réserves précises sur le bon de livraison, confirmées au transporteur par lettre recommandée dans les 3 jours suivant la réception (article L133-3 du Code de commerce), avec copie à contact@hospitex.fr.

7.5. Tout client est invité à signaler à Hospitex un colis endommagé ou incomplet le plus rapidement possible, avec photos, afin de faciliter le recours contre le transporteur. Pour un Consommateur, ce signalement n'est pas une condition de ses droits.

Article 8 — Réserve de propriété

Les produits restent la propriété d'Hospitex jusqu'au paiement intégral de leur prix.

Article 9 — Droit de rétractation (Consommateurs)

9.1. Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision ni à payer d'autres frais que ceux prévus ci-dessous. Ce délai court à compter du jour où le Consommateur, ou un tiers qu'il désigne (autre que le transporteur), prend physiquement possession des produits. Pour une commande livrée en plusieurs colis, il court à compter de la réception du dernier colis. S'il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

9.2. Pour exercer ce droit, le Consommateur notifie sa décision avant l'expiration du délai :

• par e-mail à contact@hospitex.fr, en indiquant son nom, son numéro de commande et sa décision de se rétracter ; un accusé de réception lui est envoyé par e-mail ;
• ou par toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à contact@hospitex.fr ou par courrier à Hospitex, 5 rue Bernard et Mazoyer, 93300 Aubervilliers, par exemple au moyen du formulaire figurant en annexe.

9.3. Le Consommateur renvoie les produits à l'adresse que lui communique Hospitex dans l'accusé de réception de sa rétractation, sans retard excessif et au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision. Les frais de retour sont à la charge du Consommateur.

9.4. Hospitex rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux à hauteur du tarif de livraison standard le moins onéreux proposé (article L221-24), au plus tard 14 jours après avoir été informée de la décision de rétractation. Hospitex peut différer ce remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à ce que le Consommateur ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué avec le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Consommateur pour un autre moyen, et sans frais pour lui.

9.5. Le Consommateur peut examiner les produits comme il le ferait en magasin. Sa responsabilité est engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement (article L221-23). Un produit lavé, utilisé, détérioré ou renvoyé incomplet peut ainsi donner lieu à une déduction sur le remboursement, proportionnée à la perte de valeur constatée, dont Hospitex informe le Consommateur.

9.6. Conformément à l'article L221-28, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du Consommateur ou nettement personnalisés (par exemple, brodés à son nom ou à son logo).

Article 10 — Retour contractuel (Professionnels)

10.1. Le Professionnel ne bénéficie pas du droit légal de rétractation. Hospitex lui accorde toutefois, à titre commercial, la possibilité de retourner des produits dans un délai de 14 jours calendaires à compter de leur réception.

10.2. Le Professionnel adresse au préalable une demande écrite à contact@hospitex.fr indiquant le numéro de commande, les références concernées et le motif. Hospitex lui communique les modalités de retour.

10.3. Les produits doivent être retournés neufs, non utilisés, non lavés, complets et dans leur emballage d'origine, en état d'être revendus. Les produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés.

10.4. Les frais de retour sont à la charge du Professionnel. Le prix des produits est remboursé sous 14 jours après réception et contrôle des produits. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés, sauf erreur imputable à Hospitex (produit erroné, défectueux ou non conforme à la commande), auquel cas Hospitex prend aussi en charge les frais de retour. À la demande du Professionnel, le remboursement peut prendre la forme d'un avoir.

10.5. Un produit retourné hors délai, utilisé, lavé ou incomplet peut être refusé et tenu à la disposition du Professionnel, à ses frais.

Article 11 — Garanties légales (Consommateurs)

11.1. Hospitex est tenue de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Aucune garantie commerciale supplémentaire n'est accordée.

11.2. Garantie légale de conformité — résumé : le Consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en conformité du bien, sans avoir à prouver que le défaut existait au moment de la délivrance. Il choisit entre la réparation et le remplacement, sauf si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné. La mise en conformité intervient dans un délai de 30 jours au plus et sans frais pour lui. À défaut, ou si le défaut est grave, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente avec remboursement. Cette garantie s'applique indépendamment de toute garantie commerciale. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à sa mise en œuvre encourt une amende civile.

11.3. Garantie des vices cachés : le Consommateur peut agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice et choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix (article 1644 du Code civil).

11.4. Pour mettre en œuvre une garantie, le Consommateur contacte le service client (contact@hospitex.fr ou 07 82 02 62 53) avec son numéro de commande et, si possible, des photos. Les frais de retour d'un produit non conforme sont pris en charge par Hospitex.

Article 12 — Garanties (Professionnels)

12.1. Le Professionnel vérifie la conformité des produits à leur réception. Les défauts apparents et les erreurs de référence ou de quantité doivent être signalés par écrit à contact@hospitex.fr dans les 8 jours suivant la réception, avec photos ; passé ce délai, les produits sont réputés acceptés pour les défauts apparents.

12.2. Pour un produit reconnu non conforme ou défectueux, Hospitex procède, à son choix, au remplacement ou au remboursement du produit, frais de retour à sa charge. La garantie légale des vices cachés s'applique dans les conditions du droit commun.

12.3. La garantie ne couvre pas l'usure normale, ni les dommages résultant d'un usage ou d'un entretien non conforme aux indications du produit (notamment lavage à une température supérieure à celle indiquée ou emploi de produits chimiques inadaptés).

Article 13 — Responsabilité

Hospitex n'est pas responsable de l'inexécution du contrat imputable au client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Professionnels : la responsabilité d'Hospitex est limitée au montant de la commande concernée et exclut les préjudices indirects (perte d'exploitation, perte de clientèle), sauf faute lourde ou dolosive.

Article 14 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées par Hospitex pour la gestion des commandes et de la relation client, conformément à la Politique de confidentialité disponible sur www.hospitex.fr/policies/privacy-policy. Le Consommateur peut s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).

Article 15 — Propriété intellectuelle

Les éléments du site (textes, photographies, logos, marque Hospitex) sont protégés. Toute reproduction sans autorisation écrite d'Hospitex est interdite.

Article 16 — Service client et réclamations

Toute réclamation est adressée au service client : contact@hospitex.fr ou 07 82 02 62 53, ou par courrier à Hospitex, 5 rue Bernard et Mazoyer, 93300 Aubervilliers.

Article 17 — Médiation (Consommateurs)

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Hospitex procède à son adhésion auprès d'un médiateur ; ses coordonnées seront indiquées ici dès sa désignation. Le Consommateur doit au préalable avoir adressé une réclamation écrite à Hospitex. La saisine du médiateur doit intervenir dans un délai d'un an à compter de cette réclamation.

Article 18 — Droit applicable et juridiction

18.1. Les présentes CGV sont soumises au droit français.

18.2. Consommateurs : en cas de litige, le Consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente selon la loi.

18.3. Professionnels : tout litige relatif à la formation, l'exécution ou l'interprétation des présentes relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Bobigny, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

Annexe — Formulaire de rétractation (Consommateurs)

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de HOSPITEX, 5 rue Bernard et Mazoyer, 93300 Aubervilliers, contact@hospitex.fr :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Commandé le / reçu le :
• Numéro de commande :
• Nom du consommateur :
• Adresse du consommateur :
• Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
• Date :